Le système social des indépendants est fortement remis en cause depuis sa création, les indépendants les considérant comme beaucoup moins privilégiés que les salariés. Il a un grand nombre d’affiliés. Sa mission est d’assurer la protection des personnes exerçant des professions reconnues par le système. Le RSI est issu de la fusion de 3 caisses de protection sociale des travailleurs indépendants.
Comment fonctionne le RSI
Le système d’assurance sociale pour les ménages industriels et commerciaux individuels est une institution de gestion qui fournit une assurance invalidité, une assurance de dotation et une assurance maladie et maternité pour les industriels, les hommes d’affaires et les artisans. Sa cible principale est les travailleurs non agricoles et non rémunérés. Les indépendants ne s’intéressent qu’à l’assurance maladie et maternité. Il existe une caisse nationale, 28 caisses régionales et 2 caisses dédiées à l’assurance maladie maternité.
Le Régime Social des Indépendants ne concerne que les travailleurs couverts par le Régime Social des Travailleurs Indépendants. Les professionnels de ce domaine sont les chefs d’entreprise individuels, les indépendants, les gérants majoritaires de SARL ou d’EURL. En revanche, les gérants de SAS et la minorité de gérants de SARL s’en fichent, ils sont classés en salariés assimilés.
Avantages du régime TNS
Si les programmes destinés aux non-salariés sont moins complets que ceux destinés aux salariés, notamment en ce qui concerne les indemnisations liées au chômage, aux accidents du travail ou aux maladies professionnelles, il n’en reste pas moins que ce fonds de protection a un certain bénéfice. Les non-salariés bénéficient des mêmes protections que les salariés en matière de taux de remboursement. De plus, les indépendants peuvent bénéficier de cotisations réduites au début de leur activité.
- Les assurés bénéficient du remboursement des frais médicaux, notamment ceux liés aux soins de santé, à l’hospitalisation, aux examens de laboratoire, aux consultations générales, aux prothèses dentaires, aux frais de médicaments, et bien d’autres.
- Ils ont droit à une indemnité journalière d’arrêt de travail pour cause de maladie ou de maternité, à condition que l’indépendant ait travaillé pendant un an. En revanche, les commerçants et artisans ne peuvent prétendre à ces abattements, sauf en cas de cotisations minimales.
- Versement de la pension de retraite de survie de base ou complémentaire
- Versement de la pension d’invalidité si le travailleur indépendant est partiellement ou totalement incapable de travailler
- Répartition de la pension familiale survivante au conjoint survivant sous réserve de restrictions financières ou d’âge
